Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute transaction conclue entre Vente Voiture Bordeaux Autos SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 843 567 890, et les clients. Ces CGV définissent les conditions d'achat, de livraison, de garantie et de règlement des véhicules d'occasion proposés sur notre plateforme. Les CGV sont valables à partir du 1er janvier 2026.

2. Services et Produits Offerts

Vente Voiture Bordeaux Autos SARL propose à la vente des véhicules d'occasion, notamment des voitures, camions et véhicules utilitaires, en provenance de son réseau de concessionnaires partenaires et de particuliers. Les véhicules sont analysés par des experts certifiés et présentés avec un état descriptif détaillé comprenant le kilométrage, l'année de fabrication, les équipements et les garanties. Les prix affichés sur notre site sont à prix nets, sans frais de livraison ou d'assurance, sauf indication contraire. Les véhicules sont garantis pendant 6 mois à partir de la date de livraison, conformément aux dispositions de l'AMF.

3. Limitation de Responsabilité

Vente Voiture Bordeaux Autos SARL ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison, des erreurs de description des véhicules ou des dommages résultant de l'utilisation normale du véhicule après la livraison. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise est limitée à 1 200 euros, conformément aux directives de l'AMF. Les clients sont invités à inspecter les véhicules avant l'achat et à se référer aux garanties mentionnées dans le descriptif.

4. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles des clients sont protégées conformément aux réglementations de l'AMF et à la loi Informatique et Libertés. Vente Voiture Bordeaux Autos SARL s'engage à ne pas divulguer les données personnelles sans le consentement explicite des clients. En cas de question ou de réclamation, les clients peuvent contacter le service client au 04 94 12 34 56 ou via le formulaire de contact sur notre site.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et marques commerciales, sont la propriété exclusive de Vente Voiture Bordeaux Autos SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. Les clients ne peuvent pas copier, modifier ou redistribuer les contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

6. Rétractation et Annulation

Les clients peuvent exercer leur droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion de la transaction, à condition que le véhicule ne soit pas déjà livré. En cas de rétractation, Vente Voiture Bordeaux Autos SARL s'engage à rembourser le prix du véhicule dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire. Les clients doivent envoyer un courriel à [email protected] avec une copie de leur rétractation.

7. Loi Applicable et Regulateur

Les présentes CGV sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Marseille. Les transactions sont encadrées par l'AMF, régulateur de l'industrie financière, qui veille à la transparence et à la protection des consommateurs. Les clients peuvent consulter les réglementations de l'AMF sur leur site officiel pour plus d'informations.

8. Avertissement Financier

Les transactions liées aux véhicules d'occasion ne garantissent aucun rendement financier. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier avant d'effectuer toute transaction. Vente Voiture Bordeaux Autos SARL ne peut pas garantir un retour d'investissement ou une valorisation des véhicules après la vente. Les risques liés à l'investissement sont à la charge du client.